The following resolution was proposed by Ray Norris, seconded by Olga Dluzhnevskaya, and adopted by the IAU General Assembly on
Resolution: Public Access to Astronomical Archives
The General Assembly of the International Astronomical Union
Recognising
1 That scientific advances rely on full and open access to data.
2 That it is in the interests of astronomy generally that archive data be made as widely accessible as possible, and that the technology exists via the world-wide web to do so cheaply and effectively
3 That the development of the Virtual Observatory will enable effective use to be made of such archives, thus increasing the effectiveness and scientific return of astronomical research
Considering
1 That access to observing time on major astronomical facilities is sometimes necessarily and legitimately restricted for funding or other reasons,
2 That after data have been obtained on such a facility, that access to such data is often necessarily and legitimately restricted for some period (the “proprietary period”, typically of one to two years), to the observer, students, instrument builder, or other defined groups, so that they may have a reasonable opportunity to publish their results, and thereby capitalise on their investment of time and resources put into the observations,
3 That in many cases, after this proprietary period the data are placed in a data archive where they are made more widely available
Recommends that
1 Data obtained on publicly-funded Major National or International Astronomical facilities should, after a reasonable proprietary period in which they are available only to observers or other designated users of the facility, be placed in an archive where they may be accessed via the internet by all research astronomers. As far as possible, the data should be accompanied by appropriate metadata and other information or tools to make them scientifically valuable.
2 Such data should not be subject to intellectual property rights. The form in which data are made available, and the subsequent processing of such data, may be appropriately protected by copyright laws, but the fair usage (including educational purposes) of the archive data themselves should not be subject to restrictions.
3 Funding agencies provide encouragement and support to enable data produced by astronomical research that they fund to be deposited, after some proprietary period as defined above, in recognized data archives which provide unrestricted access to these data.
Résolution: Accès Public aux Données Archivées Astronomiques
L' Assemblée Générale de l'Union Astronomique Internationale
Reconnaissant
1. Que les avancées scientifiques reposent sur un accès complet et ouvert aux données.
2. Qu'il est dans l'intérêt général de l'astronomie que les données archivées soient rendues aussi accessibles que possible, et que des technologies existent, via le World Wide Web, pour que cela soit fait de façon peu coûteuse et efficace
3. Que le développement de l'Observatoire Virtuel rendra possible une utilisation efficace de ces archives, augmentant ainsi l'efficacité et le retour scientifique de la recherche astronomique
Considérant
1. Que l'accès au temps d'observation sur les grands observatories astronomiques est quelquefois restreint pour des raisons necessaries et légitimes liées à leur financement ou autres
2. Qu'après que les données aient été obtenues par un observatoire, l'accès à ces données est souvent, pour des raisons nécessaire et légitimes, restreint pendant une certaine période (la "période propriétaire", en général de un à deux ans), à l'observateur, aux étudiants, aux constructeurs de l'instrument, où à d'autres groupes identifiés au préalable, de telle sorte que ceux-ci disposent d'une possibilité raisonnable de publier leurs résultats, et ainsi de tirer profit des investissements en temps en en moyens consentis par eux pour ces observations
3. Que dans de nombreux cas, après la période propriétaire les données sont placées dans une archive où elles sont rendues plus largement accessibles
Recommande que
1 les données obtenues par les grands observatoires nationaux ou internationaux financés sur fonds publics soient, après une période propriétaire raisonnable pendant laquelle elles sont réservées aux observateurs ou à d'autres utilisateurs identifiés de l'observatoire, être placées dans une archive où elles seront accessibles via internet à tous les chercheurs en astronomie. Autant que possible, les données doivent être accompagnées des métadonnées appropriées et des informations et des outils nécessaires pour qu'elles soient utilisables pour des objectifs scientifiques
2. ces données ne soient pas soumises aux droits de propriété intellectuelle. La forme dans laquelle ces données sont mises à disposition, et les traitements ultérieurs qu'elles ont subies, peuvent être protégés de façon appropriés par les lois sur le copyright, mais l'usage légitime (y compris pour des objectifs liés à l'éducation) des données archivées elle-mêmes ne doit pas être soumis à restriction.
3. les agences de financement encouragent et aident à ce que les données produites par la recherche astronomique financée par elles soient déposées, après periode propriétaire comme define ci-dessus, dans des archives reconnues qui assurent un accès non restreint à ces données.